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Ensemble pour vous faire grandir

CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Durée
0.0H
Lieu
CCI Nord-Isère Villefontaine/Vienne
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Obtenez la carte de commerçant non sédentaire obligatoire

Objectif

Carte obligatoire pour toute création d’un commerce non sédentaire

Programme

Elaboration d’une carte matérialisée lors d’un rendez-vous avec un conseiller formalités

Condition d’accès

Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire

Déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante (cerfa n°14022*02)

 

Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier

Pour une première demande de carte, une modification ou un renouvellement

 

Liste des documents à fournir (liste sur notre site)

La carte est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.

Public concerné

  • Le chef d'entreprise, le micro entrepreneur, personne physique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation, notamment, de son extrait RCS (kbis).
  • Tous les dirigeants d'une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation (entre autre) d'un kbis. Cela concerne tous les gérants pour une SARL, le président pour une SA ou une SAS...
  • Le dirigeant d'une association sur présentation de ses statuts et de l'avisir délivré par l'INSEE.

avec un domicile en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère (la condition de résidence de 5 ans est supprimée)

les personnes ressortissantes de l'Espace Economique Européen (UE + Suisse ...) avec un domicile hors de France peuvent exercer.

Atout

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Témoignages

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Prix HT :
30,00 €

TVA : Net de taxe

Prix TTC :
30,00 €
Connectez-vous pour nous contacter

Montant et modalités de prise en charge

30€ net de taxes

Référence :
APP_002079_001
Rythme :
1
Contact :
contact commercial CFE
04 74 95 24 00
[email protected]