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ÉTABLIR UNE DEB EN LIEN AVEC LA DÉCLARATION DE TVA

Durée
7.0H
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Connaître et maîtriser les obligations déclaratives à l’international

Objectif

  • Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
  • Établir une DEB complète et conforme aux réglementations en vigueur.
  • Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

Programme

1. Historique et contexte général.

 

2. Obligations déclaratives.

  • Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB.
  • Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe de l'auto-liquidation.
  • Les mentions sur factures.
  • Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.

 

3. Echanges de biens intracommunautaires.

  • Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours.
  • Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours, renforcement des preuves de dépôt.

 

4. Echanges de biens et prestations de services.

  • Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées.

 

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques.

  • Vente à distance.
  • Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives.
  • Fausses triangulaires.

 

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi.

Condition d’accès

Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l'international » qui vient compléter cette formation.

Public concerné

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Atout

Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnel.

Autres produits liés

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires ou/et vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques :

  • Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
  • Apports théoriques et applications pratiques.
  • Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.

 

Moyens techniques :

  • Cette formation est organisée en présentiel dans notre centre de formation et en classe virtuelle.
  • Cette dernière se déroule, à distance, via la plateforme WebEx.
  • Les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
  • Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
  • Configuration requise : un ordinateur avec une connexion à Internet, un téléphone, une adresse mail ; une webcam est fortement conseillée.
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Prix HT :
350,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
À partir de 350,00 €

Montant et modalités de prise en charge

   

Référence :
SP_FOR_019877_001
Niveau de diplôme :
Sans niveau spécifique