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Ensemble pour vous faire grandir

REALISER LA DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS

Durée
7.0H
Lieu
Villefontaine
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Objectif

  • Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
  • Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction
  • Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES)

Programme

Le régime de territorialité de la TVA

 

DEB et obligations liées aux niveaux d'obligations

  • Le redevable de l'information
  • Périodes de déclaration
  • Données à fournir : données communes et données variables des déclarations
  • Seuil par transaction
  • Modes de transmission

 

Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB

  • Lexique : acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction, livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Exceptions : marchandises circulant sous régime du transit externe, importations et exportations

 

Détermination de la valeur

 

Régularisations et litiges commerciaux

  • Retours et remplacements
  • Litiges sur les prix, les quantités…

 

Situations particulières

  • Opérations triangulaires
  • Transferts sans vente
  • Réparations
  • Transfert de stocks en dépôt ou en consignation
  • Ventes de biens montés ou installés
  • Ventes à distance

 

Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur

Condition d’accès

Avoir des connaissances en matière de TVA

Public concerné

  • Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet

Atout

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

Autres produits liés

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Méthode et moyens pédagogiques

  • Nombreux exercices pratiques et études de cas, Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques. 
  • Cas pratique : souscrire des DEB dans une vingtaine de cas dans lesquels la société intervient soit comme client, soit comme fournisseur.
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Prix HT :
310,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
310,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Non défini

Référence :
FOR_011351_001
Nom du diplôme :
CCE
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
Suivant la demande
Contact :
Hélène GUERRI ou Réjane DESCHAMPS
04 74 95 24 20
[email protected]

Plan d'accès

45.6097107, 5.1575669