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Ensemble pour vous faire grandir

Triangulaires : DEB et nouvelles règles TVA

Durée
7.0H
Lieu
Villefontaine
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TVA, des nouveautés applicables aux échanges de marchandises en Europe en attendant la réforme 2022. Focus sur les nouvelles mesures : « Quick Fixes » et preuves de transport des biens et les nouvelles règles pour le commerce en BtoC.

Objectif

  • Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter
  • Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations
  • Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial

Programme

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international :

  • Définir votre processus client dans votre organisation
  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)

 

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives :

  • Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
  • Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
  • Particularités BtoB et BtoC

 

Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  • Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

 

Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires

  • Livraisons intracommunautaires
  • Vraies et fausses triangulaires
  • Importations en France, importations dans un autre État membre
  • Exportations
  • Achat et vente en franchise de TVA / Autoliquidation

 

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations :

  • Définir et structurer son approche
  • Maîtriser le circuit et la période de déclaration
  • Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
  • Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

 

La fraude, type « Carrousel » :

  • Explications, Sanctions
  • S’en prémunir

 

Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA :

  • Règlement modifiant la directive 2006/112/CE depuis le 01/01/2020

Condition d’accès

Expérience dans la déclaration DEB, DES ou TVA

Public concerné

Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges intracommunautaires, logisticiens.

Atout

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

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Obtenez votre Certificat de Compétences en Entreprise (CCE): Gérer les opérations à l'international. 

Méthode et moyens pédagogiques

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des échanges d'expériences.

38N_OCCIGENE.png
Prix HT :
310,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
310,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Non défini

Référence :
FOR_011723_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
Suivant la demande

Plan d'accès

45.6273824, 5.16632