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Ensemble pour vous faire grandir

Triangulaires : DEB et nouvelles règles TVA

Durée
7.0H
Lieu
Villefontaine
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Ce qui change au 1e janvier 2020

Objectif

  • Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter;
  • Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations;
  • Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

Programme

L’analyse des flux et les divers types de contrats

  • Les zones géographiques concernées et les territoires exclus 
  • Les opérations traditionnelles
  • Les opérations délicates (livraison en UE et vente en France ou dans un pays tiers, livraison en France et vente en UE, etc.)
  • Les opérations triangulaires (vraies et fausses)
  • Le traitement des prestations (matérielles et immatérielles)

 

Les bases règlementaires (BOD, JOUE et BOFIF) et leur évolution

  • Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire
  • Les règles fiscales et douanières : les agréments et la traçabilité des opérations
  • La DEB, la DES, le CA3 et les registres à tenir

 

La déclaration

  • Le redevable de l’information, les mouvements exclus, les rubriques selon le niveau d’obligation
  • Les régularisations commerciales et les corrections

 

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations 

  • Définir et structurer son approche
  • Maîtriser le circuit et la période de déclaration
  • Réaliser une check-list afin d’automatiser les tâches

 

La fraude type « Carrousel »

  • Explication, sanctions
  • S’en prémunir

 

Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA

  • Nouveaux règlements modifiant la Directive 2003/112/CE au 1e Janvier 2020

Condition d’accès

Expérience dans la déclaration DEB, DES ou TVA

Public concerné

Gestionnaires des introductions et/ou expéditions intracommunautaires, comptables d’entreprise, rédacteurs des déclarations d’échanges intracommunautaires, logisticiens.

Atout

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

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Méthode et moyens pédagogiques

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des échanges d'expériences.

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Prix HT :
310,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC : 310,00 €
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Montant et modalités de prise en charge

Non défini

Référence :
FOR_011723_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Rythme :
Suivant la demande
Contact :
oCCIgène Compétences CCINI
04 74 95 24 20
[email protected]

Plan d'accès

45.6273824, 5.16632