Taxe d'apprentissage, calendrier 2024

La taxe d'apprentissage est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN). La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous avez la possibilité de choisir à qui il sera versé.

Vendredi 24 mai 2024

Comment se fait le recouvrement de la taxe d'apprentissage ?

Le recouvrement de la taxe d'apprentissage est géré en direct par l’URSSAF, la MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer dont votre entreprise dépend. La Taxe d'apprentissage comprend les 2 éléments suivants :

La part principale versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.
Le Solde de la Taxe d'apprentissage versé annuellement en mai. Elle est collectée par l'Urssaf et la MSA puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L'entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu'elle souhaite soutenir. Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la CDC. Le calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage s'étend du 27 mai au 4 octobre 2024. Vous pourrez affecter à un ou plusieurs établissements de votre choix à partir du 27 mai et jusqu’au 4 octobre. Et plus précisément au Point Orientation Apprentissage de la CCI Nord Isère ou à notre école de commerce l’EGC Business School. Vous pourrez renseigner également le pourcentage que vous allouez à chacun des établissements.

Sachez que la CDC répartira le 25 octobre les crédits des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation sur SOLTéA.

Comment effectuer votre versement ?

Votre choix devra désormais être fait via la plateforme web Soltéa, mise en place par la CDC. Pour accéder à votre compte, vous devrez vous identifier via la plateforme net-entreprises.fr). Attention : aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne pourra être effectué. Si vous étiez habitués à envoyer un chèque directement à la CCI pour lui affecter votre solde de taxe d’apprentissage, cela n’est désormais plus possible.

Pourquoi verser à la CCI Nord Isère ?

La CCI Nord Isère, à travers oCCIgène son centre de formation, accompagne au quotidien les entreprises en proximité territoriale. Flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers nos établissements permet :

De financer des formations utiles aux entreprises du territoire.
D’accompagner jeunes et entreprises sur l’apprentissage et la découverte des métiers pour conforter leurs choix d’orientation (Point Orientation Apprentissage).