La carte de commerçant ambulant
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Pour toute demande de carte de commerçant ambulant, vous devez vous adresser au service CFE de la CCI Nord Isère.
Précision : La carte est établie à l’adresse du domicile du demandeur.
Qui peut obtenir la carte ? :
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Le chef d'entreprise, le micro entrepreneur, personne physique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation, notamment, de son extrait RCS (kbis).
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Tous les dirigeants d'une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur présentation (entre autre) d'un kbis. Cela concerne tous les gérants pour une SARL, le président pour une SA ou une SAS...
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Le dirigeant d'une association sur présentation de ses statuts et de l'avisir délivré par l'INSEE.
- avec un domicile en France, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère (la condition de résidence de 5 ans est supprimée)
- les personnes ressortissantes de l'Espace Economique Européen (UE + Suisse ...) avec un domicile hors de France peuvent exercer.
Qui ne peut pas obtenir de carte ? :
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Le conjoint collaborateur
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Le conjoint pacsé
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Le salarié
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Les agriculteurs et pêcheurs vendant leurs propres produits
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Les artistes vendant leurs propres œuvres.
Etape 1 : Remplir l’imprimé nécessaire
Etape 2 : Pièces justificatives à joindre au dossier
- Pour une première demande de carte, une modification ou un renouvellement
Liste des documents à fournir
La carte est valable 4 ans partout en France et renouvelable à l’issue de cette période.
Toute demande, renouvellement, modification ou duplicata de carte sera facturé 30 € à l'ordre de la CCI Nord Isère.