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Commande publique

Le guide de la commande publique de la CCI Nord Isère propose des règles d’organisation interne permettant d’encadrer la réalisation des achats et la passation des marchés et accords-cadres au sein de la CCI dans le respect des grands principes de la commande publique.

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Les grands principes de la commande publique

  • Liberté d’accès à la commande publique,
  • Égalité de traitement des candidats,
  • Transparence des procédures.

 

Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou de services.

 

La CCI s’attache à la bonne utilisation des deniers publics dans ses engagements de dépense. La définition des différentes procédures ainsi que les seuils des marchés publics et accords-cadres figurent dans le Code de la Commande Publique (CCP) et ses annexes.

 

Guide de procédure interne de la commande publique