DROIT DU TRAVAIL : ACQUERIR LES FONDAMENTAUX

Face à une réglementation complexe, maîtriser les fondamentaux en droit du travail,

Savoir gérer les dossiers du personnel, Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées. 

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat :

• Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer,
• Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..),
• Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal. 

 
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats :

• L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
• Apprendre à rédiger un contrat de travail
• Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation 

 
  La gestion du contrat de travail au quotidien :

• Veiller au respect de la durée du travail,
• Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires...,
• Gérer les absences et la prise des congés payés, Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire,
• Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter. 

 
Sécuriser la rupture du contrat de travail :

• Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
• Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter Le coût de la rupture : indemnités et transactions 

 
Les représentants du personnel :

• Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du C.E, délégués syndicaux, membres du CSE/CHSCT, comité social et économique 

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Toute personne souhaitant connaître et pouvoir appliquer les notions essentielles du droit du travail 

• Exercices pratiques : rédaction de clauses de contrat de travail, simulation d'entretien préalable à un licenciement, ou à une sanction disciplinaire, quizz en droit du travail.
• Echanges d'expériences pour faciliter la compréhension.
• Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

• Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
• Echanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises. 
• Moyens techniques Salles de formation équipées pour une pédagogie active.