Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

Ensemble pour vous faire grandir

Formation

LA VENTE DE TERRAIN A BATIR

Durée
7.0H
Lieu
Villefontaine
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
La manipulation d’un terrain à bâtir pour un agent immobilier diffère d’un bien immobilier classique, par ses caractéristiques objectives évidentes mais aussi par des règles qu’il convient de maîtriser pour optimiser cette prise de mandat .

Objectif

  • Savoir parler d’un terrain à bâtir et le distinguer selon sa nature, sa destination et ses nombreuses caractéristiques visibles ou non
  • Maîtriser les éléments clés permettant d’appréhender le terrain selon qu’il est, ou sera après la vente, diffus, issu de lotissement ou de division
  • voir anticipé les atouts et défauts éventuels dudit terrain pour en estimer le prix et bien préparer conseiller son client pour réussir sa vente

Programme

INTRODUCTION

Définition d’un terrain à bâtir et notion de construction

 

1/ LE CARACTERE CONSTRUCTIBLE DU TERRAIN – L’URBANISME

  • Nature du règlement, zonage et règles principales à vérifier (CES, H max, retrait sur limites etc…)

  • Zones sensibles à vérifier (ABF / monuments historiques / AOP)

  • Autorisations d’urbanisme envisageables (DP, PA, PCVD)

  • Différences liées à l’origine du terrain (diffus, division, lotissement) : délais de rétractation, notions de viabilisation et VRD

 

2/ LES CARACTERISTIQUES OBSERVABLES DU TERRAIN – L’EXAMEN AUTONOME

  • La physionomie du terrain (forme, déclivité, encombrement)

  • La proximité aux réseaux et leur nature (notamment assainissement / SPANC)

  • L’environnement (typologie des terrains voisins et nature des maisons voisines)

  • Démolition et/ou dépollution à prévoir

 

3/ LES CARACTERISTIQUES A RECUEILLIR – DONNEES A COLLECTER

  • L’identité du terrain par le cadastre

  • Les documents de géomètre (arpentage, divisions, plan de bornage)

  • Les éléments notariaux (attestation de propriété, servitudes, contenance)

  • Les diagnostics et zonages spéciaux (ERP, sismicité)

  • La carte des risques de retrait/gonflement des argiles et la Loi Elan (étude de sol)

 

4/ LES DONNEES COMMERCIALES – AVIS DE VALEUR DIFFERENCIE

  • Raisonnement Terrain+Maison

  • Les développements à venir à lire dans les PADD et SCOT

 

5/ LA FISCALITE

  • Les impôts (taxes habitation, foncière et notion de taxe d’aménagement)

  • La taxe sur la cession de terrain à bâtir

  • La TVA selon la nature des vendeurs et acheteurs (particuliers, professionnels)

Condition d’accès

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Public concerné

  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
  • Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Atout

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

Méthode et moyens pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Echanges à partir des questions des participants
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Témoignages

.

38N_OCCIGENE.png
Prix HT :
310,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC : 310,00 €
Connectez-vous pour nous contacter

Montant et modalités de prise en charge

-

Référence :
FOR_013189_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)
Contact :

Réjane Deschamps et Hélène GUERRI

tel : 04 74 95 24 20

mail: [email protected]

Plan d'accès

45.6273824, 5.16632