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SIÈGE SOCIAL
Ensemble pour vous faire grandir
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L’ENTREPRISE ET LA DOUANE

Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
Lieu

Villefontaine

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Imprimez

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.

Objectif
  • Maîtriser le trio classement tarifaire, origine, valeur  
  • Utiliser au mieux les procédures et régimes douaniers devenir un interlocuteur averti face aux partenaires extérieurs de la chaine import/export : fournisseurs, clients, transitaires, les douanes... 
Programme

 Choisir la règle Incoterm la plus adaptée  

  • Les 11 Incoterms en détail  
  • Incidence des Incoterms sur l’exécution de la commande  
  • L’incidence des Incoterms sur le prix de vente Export et le coût global d’acquisition  
  • Les limites des Incoterms  
  • Bien choisir l’Incoterm : les critères de choix  
  • Mention de l’Incoterm dans les documents commerciaux : contrat, conditions générales de  Vente, facture ....  

 
 Organiser le transport  

  • Faire transporter la marchandise à l’International  
  • Les transports maritime, aérien, routier : tarification, titres de transport, responsabilités  
  • L’assurance transport, ad-valorem, les différents types de couvertures et de polices  
  • Intégrer les aspects douaniers en amont des projets  

 
Connaitre les régimes douaniers  

  • Le statut douanier de votre marchandise
  • La déclaration de douane export : nomenclature, origine, valeur  
  • Déterminer la dette douanière : droits de douane, TVA
  • Eviter les litiges en s’informant auprès des douanes  

 
 Réduire le risque douanier et fiscal : maîtriser le trio à déclarer "code douanier, origine, valeurs »

  • Le critère Origine dans le choix des zones d’approvisionnement ou de sous-traitance : les différentes zones d’échanges et les préférences tarifaires.
  • Les documents associés : le DAU (IM ou EX).
  • Les simplifications autorisées : EUR1, EUR-MED, ATR, FORM A, le statut d’exportateur agréé  
  • Anticiper les contraintes particulières et exigences documentaires lors des passages en douane  
  • Réaliser des économies en utilisant les facilités douanières et fiscales : régimes douaniers économiques...  
  • Suivre et contrôler les justificatifs de dédouanement : DELTA, l’ECS, l’ECS. Présentation du statut d’opérateur Economique Agréé (OEA)  
  • Présentation des sites incontournables d’information en matière de commerce international : informations commerciales, réglementaires, logistiques ...

 

Condition d’accès

Aucun pré requis n'est exigé pour suivre cette formation.

Public concerné

Collaborateur des services Import-export, ADV, achats et logistique

Atout
  • Une formation opérationnelle, concrète avec un professionnel ayant une double compétence : connaissance opérationnelle de votre activité et formateur
  • Une formation axée sur une pédagogie à partir de votre demande et de vos attentes
  • Un tutorat durant toute la formation et post formation
  • Un échange de pratiques entre participants
  • Un partenariat d’experts : CCI Nord Isère 
Autres produits liés

Obtenez votre Certificat de Compétences en Entreprise (CCE): Gérer les opérations à l'international. 

Méthode et moyens pédagogiques

La journée alterne méthodologie et résolutions de cas pratiques, questions/réponses, démonstrations sur documents apportés de préférence par le stagiaire.

 

Débouchés

  

38N_OCCIGENE.png
Prix HT :
350,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
350,00 €
Montant et modalités de prise en charge

  

Modalité et délai d'accès
L'inscription est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session en cliquant sur http://bit.ly/Formulaire-oCCIgene.
Modalités d'évaluation et de suivi
Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_016789_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement),
Rythme :
Suivant la demande
Contact :

Modifié le 04/03/2024