MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX

Qu’est-ce qu’un contrat ?
Définition du contrat
Les principaux textes applicables
Les principes du droit des contrats

La phase précontractuelle
Identification des différents types de cocontractants : modes de prospections associées, vérification de la solvabilité, etc.
L'élaboration du contrat
Les conditions de validité du contrat
L’obligation précontractuelle d’information

Le contrat et ses principales clauses
Les parties au contrat
Le préambule
Les définitions
L’objet du contrat
Les documents contractuels et annexes
Les clauses relatives au prix et aux conditions de paiement
L’entrée en vigueur et la durée du contrat
La modification du contrat

Droits, obligations et prévention des litiges
Les droits et obligations de chaque partie
Les obligations de moyens et de résultat
Les différentes sanctions du non respect des obligations
La clause de responsabilité
La force majeure
Les données personnelles
La confidentialité
Les assurances
Le règlement des différends