OPTIMISEZ LA RELATION AVEC VOS IRP

• Connaître le cadre légal et réglementaire des IRP et leur fonctionnement (Délégués du
• Personnel, Comité Social et Économique, Syndicats et Délégués Syndicaux, autres représentants du personnel)
• Connaître les attributions des représentants du personnel
• Se positionner en tant qu’employeur face aux IRP : déterminer le champ des responsabilités des uns et des autres

Introduction

• Connaître et définir le cadre du dialogue social : définition, rôle et intérêt dans l’entreprise
• Appréhender la nouvelle orientation du droit social avec la place grandissante du supplétif et l’importance de la négociation dans l’entreprise

Les différents acteurs du dialogue social

• Connaître les différents acteurs du dialogue dans l’entreprise : les syndicats
• Savoir faire la différence entre syndicats représentatifs (pour la négociation) et syndicats non représentatifs
• Connaître le rôle du CSE (avec ses commissions SSCT), ses rôles supplétifs en l’absence de syndicat
• Connaître les mandats conventionnels et en particulier les représentants de proximité

Mettre en place le CSE

• Comment mettre en place un CSE ,
• Définir son périmètre :l'entreprise, l’établissement, le groupe…
• Quelles sont les différents niveaux : CSE Central, CSE d’établissement…
• Appréhender les élections et les organiser

Comprendre les différentes missions des représentants du personnel

• Bien définir les différentes missions d’un CSE :

1. La négociation : en présence ou non de syndicat
2. La consultation (quelles informations, comment la mener…)
3. La prévention de la santé (la responsabilité de l’employeur, l’obligation de résultat…)
4. Les droits d’alerte
5. Les réclamations (faire la différence entre réclamations et revendication)

Comprendre le fonctionnement du CSE

• Connaître les différents rôles à l’intérieur d’un CSE : le président, le secrétaire.
• Définir quelles sont les responsabilités et les attributions des uns et des autres
• Comment organiser la réunion :

1. L’ordre du jour : qui l’établit, que faire en cas de désaccord…
2. Le P.V. : qui l’établit, rôle prépondérant du secrétaire

• Comment sont calculé les budgets, quelles sont les obligations comptables associées ?
• Quels sont les moyens des élus : locaux, heures de délégation. Comment l’employeur doit-il ou non intervenir ?
• Bien définir le monopole des activités sociales et culturelles du CSE, ce qu’est une activité sociale et culturelle

Construire des relations saines et solides avec les IRP

• Quelles relations entre employeur et IRP ?

1. Bien définir la place et le rôle de chaque acteur
2. Quelles réactions peut-on avoir face aux demandes des IRP
3. Comment éviter le délit d’entrave et la discrimination
4. Quelles sont les procédures particulières de protection des IRP et comment l’employeur doit-il les gérer ?

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Cette formation est destinée aux RH et/ou Managers en entreprise qui collaborent directement ou indirectement avec des représentants du personnel dans l'entreprise (de la simple sollicitation à la négociation sociale)

• Formateur expérimenté et issu de la profession
• La formation est bien sûr actualisée des lois "Climat et Résilience" et "Loi pour renforcer la prévention en santé au travail" d'Août 2021 et de leurs implications vis à vis du CSE.
• La formation intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
Pédagogie active : Echanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises

-